Version de préparation. Les mentions « à compléter » devront être renseignées avant la mise en service définitive de ces textes.
Ces conditions présentent les règles d’utilisation d’Abracadeal, plateforme de petites annonces destinée aux particuliers et aux professionnels. Date d’entrée en vigueur : à compléter après finalisation.
1. Éditeur et objet du service
Abracadeal permet de consulter et publier des annonces, enregistrer des favoris et échanger entre acheteurs et vendeurs. Contact : contact@abracadeal.fr. L’identité juridique de l’éditeur et ses coordonnées postales restent à compléter dans la page Contact.
Abracadeal met les utilisateurs en relation. Le vendeur reste responsable du bien ou service proposé, de son prix, des informations publiées et de ses engagements envers l’acheteur. La présente version ne propose pas de paiement ni de livraison intégrés.
2. Compte utilisateur
La consultation des annonces est accessible sans compte. La publication, les favoris et la messagerie nécessitent une connexion. Les informations de compte doivent être exactes et tenues à jour. Chacun protège ses accès et ne doit pas usurper l’identité d’un tiers.
Une personne utilisant le service pour une entreprise doit être habilitée à la représenter. Les professionnels doivent déclarer leur qualité et renseigner les informations demandées, dont le SIRET et la situation TVA. La recherche d’une entreprise ne garantit ni la qualité d’un bien ni le bon déroulement d’une transaction.
La qualité de particulier doit correspondre à l’activité réellement exercée ; un compte particulier ne doit pas servir à dissimuler une activité professionnelle. Les conditions d’âge et de capacité à contracter restent à définir avant la finalisation des inscriptions.
3. Gratuité
Le dépôt d’annonces est gratuit pour les particuliers et les professionnels dans l’offre actuelle. Toute future option payante devra être présentée avec son prix et ses conditions avant une souscription explicite.
4. Règles de publication
Le titre, la description, le prix, l’état, les photos et la localisation doivent correspondre à l’offre réelle. L’annonceur doit disposer du droit de proposer le bien ou service et d’utiliser les textes et images publiés. Il met à jour ou retire une annonce devenue indisponible.
Sont interdits les contenus frauduleux ou illicites, contrefaçons, biens volés, usurpations, propos discriminatoires, menaces, harcèlement, liens malveillants, publicités trompeuses et annonces destinées à recueillir abusivement des données. Les offres soumises à des restrictions particulières doivent respecter les règles applicables à leur catégorie.
Le prix doit être compréhensible et les frais éventuels précisés. Dans le catalogue destiné au public, le professionnel doit présenter les prix selon les règles applicables aux consommateurs. Dans Pro/Pro, il doit distinguer clairement les montants HT et TTC et la TVA applicable. Les mentions exigées pour chaque secteur restent à vérifier, notamment pour les véhicules, l’immobilier et les offres d’emploi.
5. Classement des annonces
Le catalogue public affiche les annonces actives. Les recherches et filtres restreignent les résultats selon les critères choisis. Le tri proposé par défaut est la date de création décroissante ; un tri par prix croissant ou décroissant est également disponible.
La version actuelle ne comporte pas de classement public personnalisé par historique ni de remontée payante dans le moteur de tri examiné. Toute évolution influençant la visibilité devra être expliquée. Une annonce refusée n’apparaît pas dans le catalogue public.
6. Vérification et modération
Les annonces peuvent faire l’objet d’une analyse automatique et d’un contrôle humain. Une annonce peut rester en attente, être publiée, être refusée ou être retirée si elle ne respecte pas les règles. Un contrôle ne constitue pas une garantie de conformité ou de fiabilité de l’offre.
Un refus peut être notifié dans la messagerie. Pour demander un réexamen, contactez le support en indiquant l’annonce et les raisons de la contestation. Contact pour les recours : contact@abracadeal.fr. Modalités détaillées : à compléter. Les modalités de restriction ou suspension des comptes et les règles spécifiques aux vendeurs professionnels restent à finaliser.
Une contestation doit permettre d’identifier le contenu, la décision et son motif. La procédure définitive devra préciser les restrictions possibles, leur motivation, les voies de recours et les garanties propres aux professionnels, selon les règles applicables à Abracadeal. Les délais et modalités ne sont pas encore arrêtés dans ce projet.
7. Échanges et transactions
Les échanges doivent rester courtois et porter sur l’offre. Il est interdit de solliciter des mots de passe, codes de sécurité ou données bancaires confidentielles. Les utilisateurs conviennent directement des modalités de leur transaction et vérifient le bien, l’identité de leur interlocuteur et les conditions proposées.
Les vendeurs professionnels restent tenus de leurs obligations envers leurs clients, notamment d’information et, selon la transaction, de garanties et de rétractation. Le statut de particulier n’accorde pas automatiquement les mêmes protections qu’un achat auprès d’un professionnel.
Il est interdit de manipuler les évaluations, d’envoyer des messages indésirables en masse ou de collecter les coordonnées des membres pour une prospection non autorisée. Les signalements doivent être sincères et ne pas servir à nuire à un concurrent.
8. Espace Pro/Pro
L’espace Pro/Pro est destiné aux comptes professionnels. Certaines informations commerciales peuvent nécessiter l’accord du vendeur pour être consultées. Cet accès ne vaut ni commande ni acceptation d’un prix.
8 bis. Avis et réponses des vendeurs
Dans l’interface actuelle, le dépôt d’un avis nécessite une connexion, un e-mail confirmé et un profil renseignant le nom public, la ville et le téléphone. Un utilisateur ne peut pas se noter lui-même ; un seul avis par auteur et par vendeur est proposé.
L’avis comprend une note de 1 à 5 et un commentaire. Le nom public et la ville de l’auteur sont affichés ; son téléphone et son e-mail ne sont pas affichés avec l’avis. Le vendeur peut répondre publiquement et l’auteur peut demander la suppression de son avis avec l’action prévue. Un avis peut être signalé.
L’interface ne conditionne pas le dépôt à la preuve d’un achat réalisé sur la plateforme : ces avis ne sont donc pas présentés comme des « achats vérifiés ». L’auteur doit relater une expérience réelle, de façon loyale, sans divulguer de données privées ni publier de propos illicites.
Les contrôles côté serveur, le classement, les délais de publication et de conservation des avis, ainsi que leurs règles de rejet et de contestation, restent à confirmer avant finalisation.
9. Contenus et droits
L’annonceur conserve ses droits sur ses contenus. Il autorise leur stockage, leur adaptation technique et leur affichage dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. Cette autorisation n’accorde pas aux autres utilisateurs le droit de réutiliser les contenus en dehors des usages permis par la loi.
La reprise des annonces, images ou données de tiers exige les droits nécessaires. L’import de stock ne dispense pas l’annonceur de vérifier l’origine des contenus et l’autorisation de les diffuser.
10. Disponibilité et responsabilité
Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou incident technique. Abracadeal ne peut garantir les déclarations de chaque annonceur. Cette précision ne supprime ni les obligations légales de l’éditeur ni les droits impératifs des utilisateurs.
11. Données, fermeture de compte et litiges
La politique de confidentialité décrit les traitements de données. Les demandes de fermeture de compte peuvent être adressées à contact@abracadeal.fr. Les conséquences sur les contenus et les durées de conservation restent à compléter avant finalisation.
Ces conditions sont préparées pour un service destiné au marché français, sous réserve des protections impératives applicables. Contact de réclamation : contact@abracadeal.fr. Coordonnées du médiateur de la consommation compétent pour l’éditeur, si applicable : à compléter. Aucune clause de ce projet ne prive un utilisateur de ses voies de recours légales.
12. Évolution des conditions
La version définitive précisera sa date, les modalités d’acceptation et d’information des utilisateurs lors d’une modification. Ce projet ne déclenche aucune acceptation automatique lors de l’inscription.
